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Marques déposées par monsieur Patrice
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ACM PATRIMOINE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ACM PATRIMOINE
Monsieur Patrice, Jean-Michel BECU

Numéro de dépôt :
95566221
Date de dépôt :
05/04/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
05/04/2005

Présentation de la marque ACM PATRIMOINE

Déposée le 5 avril 1995 par monsieur Patrice auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ACM PATRIMOINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-19 du 12 mai 1995.

Le déposant est monsieur Patrice domicilié(e) 13 rue de l'Abbé Grégoire, 75006 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître LARROUIL Sophie - France.

La marque ACM PATRIMOINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95566221.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACM PATRIMOINE est expirée depuis le 5 avril 2005.

Patrice a également déposé les autres marques suivantes : DRAGÉES VAUBAN , COMBAT POUR LES VALEURS (C.P.L.V.)


Monsieur Patrice, Jean-Michel BECU - 13 rue de l'Abbé Grégoire, 75006 PARIS - France


Maître LARROUIL Sophie - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-36

Publication - Publication le 12 mai 1995 au BOPI 1995-19

Assurances, Affaires financières, affaires monétaires; affaires immobilières; Estimations, Expertise immobilière travaux d'architectes et d'ingénieurs.Consultations professionnelles et établissements de plans sans rapport avec la conduite des affaires

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.